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Lutte contre les violences sexistes dans l’espace sportif en vue de protéger les mineurs

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L’intérêt à agir des collectivités territoriales tierces dans le contentieux des autorisations environnementales

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Face à TikTok, l’ambition d’un recours collectif porté par Laure Boutron-Marmion pour mieux protéger les adolescents

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IFI 2024 : comment évaluer les parts de SCI ?

Actu-Juridiqueil y a 12 heures

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Le Cid et L’Os à moelle à l’Artistic théâtre

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Dans le prétoire : « Madame la présidente, je plaide corps présent »

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En Seine-Saint-Denis, les enjeux de la valeur verte du point de vue de la rénovation thermique

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Entrée en relation d’affaires à distance et PVID

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Fleury-Mérogis : derrière un « scandale » écologique, un flot d’injustices

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Tribunal de Melun : Accusant son ouvrier de vol de pneus, le patron réclame 84 226 €

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La compensation, une opération à décomposer

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Plan de lutte contre la fraude fiscale : bilan d’étape à un an

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2e édition du concours d’éloquence juridique Jacques Vergès : retour sur un succès

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Tribunal de Pontoise : « Je pense qu’il voulait s’accaparer ma personne »

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Violences sexuelles : 86% de classements, vraiment ?

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Location saisonnière : la réforme se poursuit

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Raphaël Mayet, bâtonnier du barreau de Versailles : « Un avocat isolé est un avocat en danger » !

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Loi du 19 février 2024 sur le droit des enfants au respect de leur image : l’illustration parfaite d’un texte incohérent, inutile et incomplet ?

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Les défaillances d’entreprises : vers un niveau record en 2024 ?

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Un nouveau trio d’artistes à la galerie Taylor

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Réhumaniser la justice civile par l’amiable

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Requalification d’un CDD à temps partiel en CDI à temps plein et étendue de l’exécution provisoire du jugement

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Affaires non élucidées : un nouvel outil d’appels à témoins

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Vers la reconnaissance d’un statut fiscal du protecteur familial

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Chez les Surligneurs : La mise en oeuvre du CETA constitue-t-elle une fraude démocratique ?

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Tribunal de Melun : « Je m’excuse… Pour nous, ces enfants étaient riches… »

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Tribunal de Pontoise : « J’ai reçu des coups de marteau, des coups de couteau, mon corps est balafré de partout »

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TJ d’Évry : « Le prévenu aujourd’hui, c’est vous ! Car c’est vous qui avez été violent avec Madame ! »

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Conditions de recevabilité d’un enregistrement clandestin

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La protection de la parentalité

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