Tribunal de Melun : Accusant son ouvrier de vol de pneus, le patron réclame 84 226 €

Maurice*, technicien de 58 ans aux annotations « impeccables » dans les ateliers de réparations qu’il a servis, est tombé sur un os dans un garage de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne). Le directeur l’accuse de vol, abus de confiance et mise en danger de la vie d’autrui pour avoir remplacé des pneus neufs par des usagés, lui causant un lourd préjudice.

 Le dossier, examiné durant deux heures par la chambre correctionnelle B du tribunal de Melun jeudi 18 avril 2024, est d’une fastidieuse complexité. Au terme du procès, les magistrats et la greffière admettent humblement n’avoir pas tout compris aux opérations de recreusage, à ne pas confondre avec le travail de rechapage. Avant d’aborder les points techniques, il faut s’attarder sur le prévenu affichant la décontraction étonnante de qui se jure innocent et espère convaincre par des explications claires.

Maurice, né à Kinshasa (République Démocratique du Congo), est l’un de ces solides gaillards aux mains caleuses qui a satisfait tous les employeurs qui l’ont engagé. Ses lettres de recommandation, présentées au Garage de l’Avenue où il a été embauché en 2020, font état du service « impeccable » qu’il a fourni au cours des dernières décennies passées en France, en toute légalité. Tout allait bien pour ce chef technicien chargé de la maintenance de poids-lourds et d’autocars – c’est-à-dire transportant des chargements industriels ou de nombreuses personnes. D’où la prévention, accablante, de mise en danger d’autrui. Maurice bénéficiait tant de la confiance de son boss qu’il formait chaque petit nouveau.

« Réutiliser des pneus usagés, c’est bon pour la planète »

 Donc, tout allait bien jusqu’à ce que le patron découvre le vol de 178 pneus de marque Goodyear, évalués, pour les gros véhicules, de 350 à 450 euros pièce, selon la police. Appuyé sur la barre, parka marron et pantalon bleu, Maurice précise d’emblée qu’il « y a toujours eu des vols dans ce garage », que jamais personne ne l’en a soupçonné. Il parle de désaccords qu’il a eus avec un certain « Paul* », « qui ne bénéficiait pas de [ses] connaissances » et qui fin 2022 « parlait dans mon dos quand j’enterrais ma mère en RDC ». Les problèmes ont surgi à son retour : « Paul a profité du décès de ma mère pour m’accuser. Boum ! Il a piétiné sa mémoire, boum ! »

Selon le garagiste, Maurice détournait les pneus neufs à son profit et, sur les camions et cars, posait des « rechapés » ou des « recreusés ». Ici entre-t-on dans l’aspect technique : le recreusage consiste à enlever de la gomme dans le matelas afin de redonner de la profondeur de structure et parvenir à redessiner des lignes qui passeront les contrôles. Quant au rechapage, il permet de remplacer la bande de roulement usée par une neuve.

Me Emile Dupin, défenseur du prévenu, a potassé le sujet. Il fait état d’un argumentaire de Goodyear sur son site Web : « Réutiliser des pneus usés, c’est bon pour la planète ! Le fournisseur indique que “c’est idéal pour les flottes qui veulent réduire leurs coûts d’exploitation [c’est économique] et l’empreinte environnementale.” Quant aux vols par mon client, il faut les prouver ! Comment sait-on que c’est lui ? On ignore jusqu’à la date de ces vols ! Ce pourrait aussi bien être [Paul], parti de la société, et qui veut faire porter le chapeau à [Maurice] ».

« Le garagiste savait que je gardais des pneus dans mon box ! »

 Il y a toutefois un petit souci qui grippe la démonstration : les caméras de vidéosurveillance ont filmé Maurice qui charge des pneus neufs Goodyear dans sa camionnette – « 30 unités entre le 5 et le 23 décembre 2022 », relève Me Alain Thibault, qui représente la partie civile. « Vous les avez stockés dans votre box privé près de votre domicile, comme huit autres pneus qui ont été utilisés par la microentreprise que vous avez montée, concurrente de votre employeur chez qui vous étiez en CDI ! »

Maurice, totalement à l’aise : « Le garagiste savait que je gardais des pneus dans mon box. J’intervenais sur sept à huit sites par jour en Île-de-France, cela m’évitait de repasser par l’entreprise, de perdre du temps. Le système était connu ! Il en a d’ailleurs récupéré 20 après mon renvoi. » Et le stock personnel pour sa petite société parallèle ? « Que je sache, mon contrat ne m’interdisait pas de bosser pour moi. J’ai payé mes pneus de ma poche. » Me Thibault : « Sur le seul relevé bancaire que vous avez fourni, il y a plus d’encaissements que de débits. Comment les régliez-vous ? En espèces ?

– Jamais ! »

Me Dupin : « Regardez bien, confrère, 2 000 € de débits, 4 000 € de crédits. La différence, c’est ce que l’on appelle une marge commerciale. »

Le président Thomas Siccardi en revient à un point essentiel, quelque peu négligé par les bisbilles entre conseils : « Je ne comprends toujours pas la raison pour laquelle on propose des pneus neufs à des clients pour au final leur poser des rechapés ou des recreusés ?

– Je suis spécialiste, c’est moi qui décide. Le client veut que le camion roule et espère faire des économies. Je propose des permutations : par exemple, si l’intérieur droit est en bon état, je le met à l’extérieur gauche. Le patron a toujours été au courant. »

« Pas d’élément pour caractériser la mise en danger d’autrui »

 La partie civile, qui admet « la difficulté du dossier » ne s’étend guère sur ses lacunes. Me Thibault estime juste que Maurice « n’est pas crédible ». Il présente une addition salée : 69 229 € de manque à gagner pour « les pneus détournés », 10 000 € de préjudice d’image auprès de Goodyear (qui n’est pas concerné par le procès), 3 000 € de préjudice moral, 2 000 € au titre de l’article 474-1 du code de procédure pénale pour les frais de procédure. Le total, 84 226 euros, terrasse le prévenu déjà en proie à des soucis financiers depuis qu’il a été licencié pour faute lourde.

L’honnêteté de la substitut du procureur, Manureva Malan, va le sauver : à ses yeux, « il n’y a pas d’élément pour caractériser l’intentionnalité de la mise en danger de la vie d’autrui, la prévention qui nous inquiétait le plus. Je demande la relaxe ». Sur le vol, elle ne se prononce pas, le parquet n’a pas retenu ce délit. Quant à l’abus de confiance, elle estime que Maurice « n’avait pas le droit d’entreposer des pneus chez lui ».

Du pain bénit pour Me Dupin qui, en défense, considère que cette entorse à son contrat, « si tant est que cette interdiction soit effectivement notifiée, pourrait le cas échéant relever des seuls prud’hommes ». Il insiste sur « l’absence de preuves qu’il a refourgué 178 pneus déclarés volés », fustige « l’inventaire, qui ne mérite même pas ce terme, et n’a rien démontré », et s’étonne « que l’on sollicite un préjudice pour Goodyear, qui recommande précisément ce qu’a fait mon client. Franchement, ce n’est pas sérieux ! »

Le tribunal en convient. À 18h30, il prononce la relaxe de Maurice « pour tout ». Les exigences financières de la partie civiles sont ainsi rejetées.

* Prénoms modifiés