Contrats pétroliers : les jurisprudences Tchad et Niger

Niamey, NIGER le 13 avril 2024 le gouvernement nigérien annonce   avoir obtenu 400 millions de dollars de la CNPC, l’operateur chinois  au titre d'une « avance » sur ses ventes prochaines de pétrole brut extrait du sol nigérien dont la commercialisation doit débuter au mois de mai de cette année.

C’est une bouffée d’oxygène salvatrice pour la junte militaire a cours de liquidités pour payer les fonctionnaires, le Niger obtient ainsi  de meilleures conditions pour la future  commercialisation de son brut par son partenaire chinois.
Avec plus de 2 milliards de baril de brut recouvrable et plus de  6 milliards de dollars  investis par l’operateur chinois  dont 4 milliards pour développer les champs pétroliers (gisement d’Agadem) et 2,3 milliards pour la construction de l’oléoduc,  la production pétrolière du Niger va atteindre un pic de  110 000 barils par jour, dont 90 000 barils doivent être exportés. Le Niger raffine depuis 2011 quelque 20 000 barils par jour dans la phase initiale ce qui lui permet aujourd’hui de fournir des produits pétroliers au Mali.

Avec la determination de l’homme fort du pays le Niger a pu obtenir 25% des recettes issues de son brut soit 8500 milliards de Fcfa sur 20 ans aux prix indiciaire du baril à 80 dollards US – contrat à terme – et même le Benin pays de transit du brut recevra des revenus de l’ordre de 60 milliards par année.. la révision au forceps du contrat entre le pays et la chine est  donc win  – win même avec les investissements lourds et couteux et  les longs délais dans la mise en œuvre du projet d’hydrocarbures. La junte a imposé la clause de stabilité économique et politique à l’operateur chinois et sa détermination  a permis au Niger de passer  d’un gain initial de 10% sur les revenus pétroliers   a plus de 25% des revenus et une indexation sur la partie des couts initiaux d’amortissement.

Au Tchad, le trésor public du pays  dépend fortement du secteur pétrolier qui représente 20 % du PIB national, 87 % des exportations et 43 % des recettes publiques en 2020, et bien plus aujourd’hui en 2024. Les réserves de brut du Tchad autour des champs de Doba sont de l’ordre d’un milliards de baril recouvrable comme le Sénégal en offshore. C’était  un consortium puissant autour des américains Exxon mobil et chevron qui a initialement signé  les accords avec l’état tchadien il y’ a 30 ans, la banque mondiale assure l’assistance technique et participe aux cotes du Tchad aux négociations afin d’aider le pays a mieux gérer sa nouvelle fortune surtout pour lutter contre la pauvreté chronique du pays. En même temps la BM assure via ses filiales les garanties  la mise en œuvre de l’oléoduc pour acheminer le pétrole vers le Cameroun c’est un élément – clé du schéma d’exploitation et commercialisation.

Les investissements et la mise en production du brut tchadien sont les plus lourds, les plus couteux et les plus longs de l’histoire du pétrole en Afrique alors que 3,5 milliards de dollars entaient prévus au départ par le consortium.
Aujourd’hui âpres moult péripéties et avatars du groupement d’operateurs initiaux , le Tchad grâce à son abnégation et l’appui des partenaires techniques comme la banque mondiale gagne 15% des revenus issus de son brut malheureusement face à la production déclinante, le pays avoisine les 150 milliards de F CFA par an. Le consortium initial chevron – exxon  a cédé ses parts au semi – major britannique Savannah Energey et le gouvernement tchadien a renégocié plus de cinq fois les termes de partage des revenus du pétrole avec souvent des phases décisives  notamment l’irruption des négociants suisses.

Le Niger et le Tchad montrent bien que la renégociation du partage des revenus des hydrocarbures  pour des termes plus favorables est bien possible dans le pétrole en Afrique, c’est trivialement le cas en Angola et au Nigeria ou les relations avec les majors se font au gre des changements politiques et les operateurs pétroliers le comprennent mieux que quiconque, ils l’ont déjà modélisé dans leur business plan souvent avec la matrice de risques de toute sorte dont les risques politiques. Moins de juridisme mais juste stratégie et volonte politique surtout.

Le Sénégal s’y engagera avec dans de meilleures condition âpres un audit des couts et investissements supportés par les majors et au termes de cet audit  notre pays peut bien gagner de meilleurs termes – au moins 15%  à 20% voir plus âpres l’amortissement du first oil et first baril ...  Pour qui connait l’abnégation du nouveau ministre du pétrole et la pondération du nouveau Président, le pragmatisme du Premier Ministre, la renégociation de nos hydrocarbures se dérouleront sous de meilleures auspices. Le Sénégal échappera à la malédiction du pétrole….le seul souci c’est les revenus indirects avec le contenu local.

Evertuons nous juste d’affecter les revenus pétroliers et gaziers aux urgences socio – économiques : l’école, la sante’ et l’emploi des jeunes

Moustapha DIAKHATE
                                               Ex Conseiller Spécial PM
                                               Expert en Infrastructures et Pol. Energétique

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