Protection des lanceurs d’alertes…Par Ibrahima Nour Eddine Diagne

Cette initiative fait sens dans la mesure où il s’agit de contenir l’exercice abusif d’un statut ou d’une prérogative par une personne sur des biens communs sans que nul ne puisse le contrarier. Ce n’est pas seulement applicable pour la gouvernance mais aussi pour la sécurité nationale, la dépravation des mœurs et bien d’autres sujets de société.

En faire une loi est une démarche audacieuse mais nécessaire car il y’a déjà prolifération de nuisances gratuites avec les réseaux sociaux.

Ne pas légiférer, c’est laisser prospérer un désordre qui empoisonne l’opinion et met les journalistes professionnels dans une posture délicate face aux délires des réseaux sociaux.

Ainsi, mon point de vue sur la question est qu’il faut une démarche organisée, un cadre institutionnel bien pensé, des méthodes d’investigation fiables et une prudence relative pour garantir les droits des accusateurs et des accusés.

Voici quelques principes qu’il me semble utile d’observer :

Un lanceur d’alerte (L.A) doit s’enregistrer dans la plate-forme de l’organe en charge de gérer le programme de protection des L.A. il doit décliner son identité précise et celle-ci doit être vérifiée avant qu’il ne puisse bénéficier du programme. Il choisit alors un alias pour que son identité réelle soit protégée.

Le L.A protégé peut alors soumettre à l’organe un où plusieurs cas. Il perd le statut de protection lorsqu’il divulgue hors des canaux de l’organe des cas ou qu’il révèle son identité. il faut concordance entre la protection et la discrétion.

En soumettant des cas, le L.A doit indiquer son niveau de conviction. il a trois possibilités :
Certitude avec preuves
Forte présomption avec indices
suspicion sans preuves ni indices.

Dans les cas A et B une enquête est immédiatement diligentée et sa responsabilité pénale est engagée s’il est avéré que c’est une tentative de dénonciation calomnieuse. Dans l’option C, il n y a pas d’enquête tant que 5 autres L.A, non apparentés, n’ont pas soulevé le même cas.

jusqu’à l’aboutissement de l’enquête rapide (4 semaines maximum) , l’identité du mis en cause est aussi protégée. Si l’enquête confirme les faits, alors le mis en cause doit être suspendu le temps qu’il prouve son innocence de façon évidente, avant que le procureur ne soit saisi, le cas échéant, pour une suite judiciaire.

l’identité des LA est protégée de façon permanente et toute décision prise à son encontre est réputée nulle devant les juridictions. l’Etat est garant de sa défense devant les juridictions, le cas échéant.

S’il est avéré que la dénonciation produite par le L.A est calomnieuse, alors il est lui-même poursuivi par le procureur.

pour garantir l’intégrité du dispositif, il faut 4 niveaux:
a) le collège de l’organe (garant de l’intégrité)
b) le pool des enquêteurs (charge)
c) le pool des contre-enquêteurs (décharge)
d) le pool des médiateurs (qualification)

Ibrahima Nour Eddine Diagne

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