CNT: contre 6 abstentions, le projet de loi sur l’Autorité de Régulation du Contenu Local adopté
Le projet a été adopté ce mercredi 24 avril 2024 par la majorité des conseillers nationaux présents à cette session,
Mohamed Bangoura il y a 10 jours - @Actualité
Le projet a été adopté ce mercredi 24 avril 2024 par la majorité des conseillers nationaux présents à cette session, même si au moins six (6) se sont abstenus de participer au vote.
Après lecture du projet de loi par la ministre du Commerce et la présentation du rapport de la commission Constitution, Lois Organiques, Administration Publique et Organisation Judiciaire, les conseillers ont à tour de rôle, apporté des remarques et suggestions sur le document élaboré, qui pourraient être prises en compte plus tard.
La loi portant Contenu Local ayant permis l’adoption du présent projet a été approuvé à l’unanimité le 10 octobre 2022 par les conseillers nationaux, puis promulguée par le président de la transition.
Elle a pour perspectives, l’amélioration des conditions de vie des populations locales à travers des initiatives qui visent à promouvoir sur toute la chaine de valeur des projets comme :
-L’utilisation des biens et services nationaux;
-L’intégration du secteur privé national ;
-L’emploi des nationaux et le développement de la participation de la main d’œuvre locale ;
-Le transfert de technologies et des compétences ;
L’adoption du document portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Contenu Local pourrait donc faciliter la mise en œuvre des dispositions de la loi sur le Contenu Local en République de Guinée.
Ci-dessous, copie du rapport de la commission qui a examiné le projet :
Hadja Kadé Barry