La question paraît élémentaire. Elle n’avait pourtant jamais été posée en ces termes devant la Cour suprême. Un président des Etats-Unis doit-il bénéficier d’une protection spéciale, le mettant à l’abri de futures poursuites pénales pour des faits commis lors de son mandat ? Les neuf magistrats de la plus haute instance judiciaire du pays ont examiné, jeudi 25 avril, les arguments de Donald Trump en faveur d’une immunité totale dans l’exercice de ses anciennes fonctions.
Une audacieuse aspiration, qui vise à neutraliser les charges retenues contre lui dans l’enquête fédérale sur la tentative de coup d’Etat multiforme survenue entre sa défaite face à Joe Biden, en novembre 2020, et l’assaut lancé par ses partisans contre le Capitole, le 6 janvier 2021.
« Nous écrivons une décision pour la postérité », a prévenu le juge Neil Gorsuch, insistant sur la nature inédite du débat posé, dont la gravité n’échappe à personne, à moins de sept mois de l’élection présidentielle américaine. Deux logiques se sont dessinées dans les remarques et les questions des juges. D’un côté, les trois magistrats dits libéraux avaient à cœur de souligner les graves dangers qu’impliquerait une impunité de fait offerte au président, quel qu’il soit. De l’autre, leurs collègues conservateurs s’interrogeaient sur le risque d’une instrumentalisation politique des poursuites pénales contre les anciens présidents, dépourvus de protection.
Scepticisme
Le point de rencontre attendu entre les deux bords était un scepticisme en partage, au sujet de la demande d’une immunité totale. Elle marquerait une rupture, un bouleversement dans l’équilibre des pouvoirs et l’exercice du mandat présidentiel.
« Tout l’intérêt [de la Constitution] n’était-il pas que le président n’est pas un monarque, et que le président n’est pas supposé se trouver au-dessus des lois ? », a souligné Elena Kagan. Celle-ci a demandé à l’avocat de Donald Trump si l’immunité devait couvrir la vente de secrets nucléaires à un pays rival. « Et qu’en serait-il si un président ordonnait à l’armée d’organiser un coup d’Etat ? », a-t-elle ajouté. Sa collègue, Sonia Sotomayor, abonda en ce sens. « Si le président décide que son rival est une personne corrompue et qu’il ordonne à l’armée ou à quelqu’un de l’assassiner, cela relève-t-il de ses actes officiels pour lesquels il peut bénéficier d’une immunité ? », s’est-elle interrogée.
La majorité conservatrice a surtout semblé désireuse de préciser le périmètre d’une immunité partielle. Cela impliquerait de distinguer plus clairement les actes officiels et privés d’un président, l’un des contentieux essentiels dans ce dossier. Ainsi, Michael Dreeben, qui représentait le ministère de la justice jeudi, a considéré que la promotion de listes alternatives frauduleuses de grands électeurs par Donald Trump et ses conseillers, fin 2020, ne relevait pas d’une « conduite officielle ».
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